Notre démarche
Il appartient à tous les habitants d’un territoire de décider comment y vivre ensemble.
Pour une démocratie réelle, nous devons rompre avec la délégation du pouvoir de décision au seul maire ou aux seuls élus pendant six ans. Au contraire, la démocratie coopérative implique les habitants, adultes, dans les choix stratégiques, dans la durée. C’est possible, d’autres l’ont fait dans de petites communes ou des grandes villes, en France comme à l’étranger [1]. Mais, participer à la vie citoyenne ne s’improvise pas. Aussi, les buressois devront trouver les occasions de se former, s’informer, proposer, participer, décider, contrôler. Telles sont les clés de la démocratie coopérative.
Mesures immédiates
Dans un premier temps, un ensemble de mesures immédiates doivent être prises pour progressivement mettre en place une culture de la démocratie coopérative et continue tout au long du mandat :
- rétablir la transparence dans la gestion municipale : tous les documents documents municipaux et communautaires nécessaire à une connaissance de l’actualité de Bures (CR commissions, PV de séance, communications externes) seront mises à dispositions des habitants.
- mettre en place les initiatives citoyennes : des habitants, des associations, des groupes thématiques pourront faire des propositions dès le début du mandat. Il s’agira de mettre en place un service municipal permettant de collecter ces propositions et de permettre aux citoyens de s’exprimer sur ces propositions, à l’aide éventuellement d’une plateforme numérique. Les propositions seront publiques et accessibles à tous, et les plus populaires seront présentées chaque mois dans le journal municipal et discutées en commissions puis en conseil municipal.
- soumette les grands projets à l’arbitrage des citoyens : les citoyens seront associés à la prise de décision à travers différentes procédures par des votations citoyennes ou des jurys citoyens.
- co-construction avec les habitants : les habitants participeront activement à la concrétisation de ces propositions.
- le contrôle citoyen : Les élus devront rendre compte régulièrement de la mise en œuvre des projets co-élaborés.
- le non cumul de mandats : nous nous engageons à avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, et qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
Le projet phare
Le coeur de la démarche de la liste Ensemble pour Bures est de redonner la parole, l’initiative et la décision aux buressois.e.s dans tous les aspects de la gestion de la commune, plutôt qu’une gestion très verticale impulsé par le maire. Tous les buressois dans le cadre d’initiatives citoyennes représentatives ou de groupes thématiques, pourront proposer des projets pour la ville, validés par le conseil municipal ou soumis à l’approbation des citoyens par votations. Le groupe thématique sur la transition démocratique a abouti à un schéma de fonctionnement pour fixer les règles d’une démocratie de la co-construction entre la municipalité et les habitants.
Cela suppose d’élaborer une « constitution municipale » posant les principes d’une véritable démocratie coopérative (transparence, collégialité, implication des buressois…) et valant engagement moral des élus à porter les décisions ainsi prises.
Dans le schéma ci-dessus, les initiatives citoyennes sont concrétisées par le fait que n’importe quel citoyen peut proposer une idée ou un projet (1/ Initiatives citoyennes), qui rassemble l’adhésion d’un nombre suffisant d’habitants (pétition, propositions associatives,…), pour ensuite y travailler ensemble avec l’aide de la municipalité (3/ Co-Construction). Une fois le projet mature, il devient public (2/ Transparence) et présenté par exemple dans le journal municipal. Le conseil municipal s’engage ensuite à faire en sorte que l’arbitrage soit effectué soit par votation citoyennes, soit grâce à des jurys citoyens composés d’un pourcentage d’habitants tirés au sort, soit par simple arbitrage du conseil municipal, selon la nature et l’ampleur du projets proposé (4/ Arbitrage). Le conseil municipal s’engage à respecter les arbitrages des buressois et à prendre des décisions associées dites conformes, c’est à dire des décisions reconnues par les institutions, pour que les projets soient réalisées. Le conseil s’engage aussi à une transparence complète notamment concernant tous les documents de travail (5/ Contrôle citoyen) pour permettre à tous les citoyens de comprendre et de contrôler que les élus vont dans le sens de leurs engagements électoraux, et des décisions adoptées par les citoyens.
De nombreuses communes comme les Molières dans l’Essonne [2] ont déjà appliqué avec succès le processus de démocratie coopérative et permanente, et c’est ce type fonctionnement que nous voulons appliquer sur Bures.
[1] https://la-commune-est-a-nous.commonspolis.org/
[2] La constitution de la commune Les Molières (91)