- Les 32 mesures du pacte pour la transition sont déclinées ci-dessous (avec liens vers les pages de description)
Les sélections du collectif local de Bures sur Yvette sont en bleu. - Les niveaux d’engagements possibles sont décrits pour chaque mesure. S’engager sur le niveau 3 implique de s’engager également sur les niveaux 1 et 2. Le ou les niveaux retenu(s) par Ensemble pour Bures sont en vert, le ou les niveaux non retenus en gris.
- Un texte expliquant les motivations d’Ensemble pour Bures suit.
#01. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).
1 : Adopter un schéma de commande publique responsable (il s’agit d’une obligation légale pour les collectivités territoriales (communes, départements etc) dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions, encore faiblement appliquée)
2 : Organiser régulièrement des actions de communication et formation sur l’achat public responsable, auprès des élu·es, des agents, et des acteurs économiques du territoire.
3 : Créer un espace de ressources facilitant l’accès des entreprises à commande publique, en leur permettant notamment d’avoir une visibilité sur les futurs achats de la commune.
EPB s’engage à pratiquer une commande publique responsable (d’un point de vue social et environnemental) en privilégiant les circuits courts, en développant la coopération avec les acteurs socio-économiques locaux, en soutenant les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Nous utiliserons tous les outils permettant d’inciter les entreprises locales à répondre aux appels d’offre municipaux (allotissements, sourçage, variante, critères pédagogiques ou environnementaux). Dans les secteurs sanitaire, social et culturel, nous mettrons à profit la possibilité donnée aux communes de réserver certains marchés aux entreprises qui relèvent de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) et de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire).
#02. Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financements éthiques.
1 : Diversifier les financeurs de la commune en sollicitant les acteurs de la finance éthique, et en écartant les banques les plus nocives.
2 : Financer au moins un projet de la commune par an auprès d’une source de financement éthique.
3 : Envisager systématiquement un recours aux financements éthiques pour les projets à impact environnemental et social positif, en intégrant des critères de transparence et d’impact dans les appels à emprunt.
EPB évincera de ses sources de financement les banques ayant une forte participation aux marchés financiers et spéculatifs. Nous privilégierons les banques locales, mutualistes, communautaires, et ferons appel lorsque cela sera possible à des organismes tels que La Nef, le crédit coopératif, ou la caisse des dépôts et consignations par exemple (le choix de ces financeurs s’accompagne parfois d’une forte augmentation des taux d’intérêts, qui n’est pas toujours soutenable pour les Buressois. Il s’agit d’un compromis que nous ferons en ayant conscience de l’importance des critères éthiques).
#03. Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.
1 : Mise en place d’un Conseil en Énergie Partagée (CEP) dans la commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et l’éclairage publics en électricité renouvelable et locale.
2 : Mise en place d’un plan de rénovation énergétique pour le mandat visant à réduire de 40% les consommations d’énergie en 2030 et alimentation des bâtiments et de l’éclairage publics à 75% en électricité renouvelable et locale et 25% en chaleur renouvelable (bois ou biogaz).
3 : Mise en place d’un plan d’investissement pour atteindre -60% de consommation d’énergie en 2050 et fourniture à 100% en énergie renouvelable (électricité, chaleur, carburants) dès 2040.
EPB prévoit de réaliser (généraliser) un diagnostic de l’efficacité énergétique (passive et active) des bâtiments communaux. Une fois le diagnostic établi, nous mettrons en œuvre un plan de réhabilitation thermique de ces mêmes bâtiments en recherchant les financements nécessaires (CPS, région, Europe). Nous gardons à l’esprit la nécessité d’une efficacité ciblée pour dépenser au mieux l’argent public qui nous sera confié : il est inutile de mettre du triple vitrage sur une passoire thermique…
Nous sensibiliserons dès le début du mandat les équipes municipales et collectivités à la sobriété énergétique : ne pas surchauffer pour laisser les fenêtres ouvertes ensuite (phénomène connu à la mairie, à Léopold Gardey…), réduction du gaspillage alimentaire (qui est une dépense d’énergie !), généralisation de l’éclairage économique dans les bâtiments, et dès que possible usage d’un éclairage public éco (LED) avec détecteurs de présence par zone pour allumage sélectif, qui aura également un impact bénéfique sur la faune (mesure #08).
#04. Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l’intérêt général.
1 : Utiliser des logiciels libres et des formats ouverts (pour l’échange de documents) au quotidien dans les services municipaux.
2 : Migrer les serveurs informatiques et les postes de travail sur un système d’exploitation libre tel que GNU/Linux. Équiper les espaces publics numériques gérés par la commune d’ordinateurs avec une distribution logiciels libres. Les initiations et formations doivent être données en priorité avec les logiciels libres. Équiper enfin les écoles d’une distribution spécifiques basée sur un système libre tel que Primtux.
3 : Développer ou soutenir le développement au niveau de la commune par une ou plusieurs structures locales d’un hébergeur libre et décentralisé sur le modèle des CHATONS (chatons.org), pour permettre aux habitant-es et acteurs de la commune d’héberger leurs données ou d’utiliser certains services en ligne. Mettre en place une politique de la contribution : publier sous licence libre des développements internes réalisés par la commune, participer au financement d’un projet libre dont d’autres collectivités pourront profiter, mutualiser le développement de logiciels libres utiles aux collectivités, et permettre et encourager les contributions sur le temps salarié.
Le logiciel privé est souvent synonyme d’obsolescence programmée (ex : migration vers Windows 10, qui oblige souvent à jeter son « vieil » ordinateur incompatible) et de marché captif qui engendre de forts coûts. Nous pensons utile d’enclencher la transition vers le logiciel libre, en donnant exemple à l’échelle de la mairie. Notre collectif utilise déjà essentiellement le logiciel libre pour sa coordination.
Une mesure simple consisterait dans un premier temps à migrer au moins la moitié des licences MS office vers libreoffice, et le plus de postes possibles vers un environnement linux (une version simple de prise en main telle ubuntu ou linux mint), à décider au cas par cas avec les employé(e)s concerné(e)s. La question principale à résoudre est le partage de fichiers entre municipalités et pour cela nous encouragerons les communes avoisinantes à engager ces changements, avec à la clé beaucoup d’économies.
Nous projetons de créer un espace public numérique (cf point #25) permettant non seulement de lutter contre la fracture numérique mais aussi de former la population et les agents municipaux à l’utilisation des logiciels libres.
#05. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.
1 : Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP, organisation d’un marché des producteurs et productrices locales régulier…) et utiliser la commande publique responsable pour développer des filières locales et équitables.
2 : Appuyer la création d’une coopérative de productrices et producteurs locaux (soutien financier, technique, mise à disposition de locaux…).
3 : Mettre en place ou participer à un Projet Alimentaire Territorial prenant en compte la résilience alimentaire.
EPB appuiera les filières locales alimentaires, rémunératrices pour les acteurs du métier (cf mesure #07, et la relocalisation des cantines). Ce principe vit déjà à Bures
par l’intermédiaire de l’AMAP notamment. Mais EPB considère que sa conception doit être élargie au-delà de la seule commune car Bures n’a pas suffisamment de foncier agricole disponible pour envisager une autarcie alimentaire.
#06. Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne.
1 : Sécuriser l’existant : geler la constructibilité des espaces verts/agricoles en ville et autour des villes et interdire toute consommation de foncier agricole et/ou naturel.
2 : Gérer l’existant : constituer une stratégie foncière territoriale en associant Safer, Établissement Publics Fonciers, organisations professionnelles agricoles, associations et citoyen·nes afin d’initier un observatoire des terres agricoles qui permettrait de mobiliser au mieux les outils réglementaires à disposition des collectivités.
3 : Participer et soutenir l’installation agricole en investissant un Espace test Agricole et en fédérant les acteurs de l’accompagnement sur le territoire.
Comme mentionné en mesure #05, très peu de foncier agricole est encore disponible à Bures, mais nous restons vigilants sur les quelques hectares restants. Nous ne remettrons pas en cause le classement des espaces naturels sensibles. Les espaces à très haute valeur paysagère de Bures (vues lointaines, gestion des eaux de pluie, accueil du vivant) devront être préservés par des règles encadrant strictement d’éventuelles constructions et activités.
Nous savons que l‘utilisation des terrains privés de la Guyonnerie, par exemple, est un sujet sensible et clivant. Il ne nous est pas possible de nous prononcer de manière unilatérale quant à sa meilleure utilisation. Est-ce un projet de maraîchage en permaculture ? Un projet d’habitat participatif sans béton ? Une symbiose entre maraîchage et habitat ? Nous devrons prendre le temps de la concertation, mais nous nous engageons à appuyer un projet respectueux de l’environnement, et à lutter fermement contre la consommation anarchique et irréversible des sols (cf mesures #08 et #13).
#07. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.
1 : Au moins 50% de bio et (local et/ou équitable/sous signe de qualité) et 1 repas végétarien par semaine /alternative végétarienne.
2 : Au moins 75% de bio et (local et/ou équitable) et 2 repas végétariens par semaine.
3 : Au moins 100% de bio (et local et/ou équitable) et 3 repas végétariens par semaine.
EPB s’engage à relocaliser la préparation des repas servis dans les cantines scolaires pour une meilleure maîtrise de la qualité (gustative, nutritionnelle) des aliments cuisinés mais aussi de l’impact environnemental des menus composés. En leur garantissant des débouchés et une juste rémunération (cf mesure #05), EPB souhaite aider les producteurs locaux à évoluer vers des modes de production plus respectueux de la santé humaine, du bien-être animal et de l’environnement.
Le prix des aliments n’intervient que pour 20% dans le prix total du repas, ainsi en combinant une réduction du gaspillage et une alimentation moins carnée, le tarif n’augmenterait pas ou peu. La question du nombre de repas végétariens devra bien entendu être tranchée avec les parents d’élèves, mais il va de soi que l’équilibre des apports nutritionnels des enfants sera (mieux !) respecté.
#08. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.
1 : Protéger l’existant : Inscrire dans les documents d’urbanisme un objectif zéro- artificialisation, et faire respecter la législation sur l’éclairage la nuit.
2 : Remettre de la nature en ville : Mettre en œuvre au moins deux des actions marquées * plus haut.
3 : Pour les communes les plus ambitieuses : mettre en œuvre au moins trois des actions marquées **.
EPB a placé très en vue dans son programme la volonté de réaliser des aménagements qui accueillent, et régénèrent le vivant. Nous voulons déployer un plan de végétalisation pluriannuel pour mettre en place un véritable patrimoine planté, et abandonner le fleurissement annuel qui n’est qu’un décor éphémère. Nous accompagnerons cela d’un guide d’entretien pour orienter l’action des jardiniers sur le long terme. Les actions ** sont par exemple :
– Acquérir et végétaliser de nouveaux lieux, et désimperméabiliser les sols (cf mesure #10). Veiller à créer des continuités écologiques entre les espaces verts
– Passer au « zéro phyto total »
– Gestion alternative des eaux de pluie (cf mesure #10)
– Extinction de nuit et éclairage dynamique partout où l’extinction n’est pas possible (cf mesure #03)
#09. Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire.
1 : Interdire toute artificialisation des terres agricoles (PLU et SCOT) et apporter un soutien pour développer les circuits de distribution locale des productions locales à travers des projets alternatifs tant dans leurs contenus (plutôt coopératives, financements éthiques, etc.) que dans leurs formes (zone d’implantation, visibilité, fonctionnement etc.)
2 : Dissuader l’installation de grandes surfaces pour rester en deçà d’un seuil critique à partir de 100m2 de surface de gondoles pour 1000 habitant·es, en travaillant avec l’intercommunalité, en fixant des règles d’implantation des commerces défavorables à celles-ci dans les documents d’urbanisme et en consultant systématiquement la population sur de nouveaux aménagements.
3 : En cas de suréquipement avéré (supérieur à 100m2 de surface de gondoles pour 1000 habitant·es), élaborer des scénarios de résilience pour anticiper les reconversions possibles
Pas de sujet sur Bures : pas de surface disponible pour de nouveaux projets, et pas de grands complexes commerciaux existants. Les élus de la CPS veilleront à porter ces valeurs dans l’agglomération.
#10. Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun.
1 : Donner l’exemple dans les services de la commune : Développer une gestion transparente de l’eau et mettre en place des dispositifs de récupération et d’utilisation différenciée de l’eau de pluie sur les bâtiments de commune.
2 : Défendre au niveau de l’intercommunalité le principe de la préservation et de l’accès à notre bien commun qu’est l’eau pour tous les habitant•es : mettre en place une tarification progressive et sociale de l’eau; développer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du ruissellement.
3 : Gestion en commun de l’eau : défendre au niveau de l’intercommunalité la gestion publique de l’eau et de l’assainissement en régie d’Agglomération, avec une forte dimension citoyenne incluant la participation des usagers.
Le collectif EPB a été sensibilisé à la gestion des eaux de pluie, et de l’assainissement par l’association VYF. Une journée spéciale a été organisée par EPB, ouverte à tous les Buressois le 18 janvier 2020 avec présentation des projets suivants :
=> La désimperméablilisation des espaces publics (cf mesure #08),
=> La lutte contre les inondations, l’entretien des cours d’eau, la préservation des zones humides
=> Nous avons pour ambition de parvenir à terme à une gestion de l’eau en régie. Nous nous engageons à pousser dans cette direction auprès des instances compétentes de la CPS (NB : la délégation de service public prise auprès de SUEZ par nos élus sortants de la CPS court jusqu’en 2030 ; sauf dénonciation de contrat, nous ne pouvons donc pas intervenir sur la tarification dans ce laps de temps).
Dans le PLU, nous renforcerons les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales (pour prévenir entre autres les débordements sur voirie du réseau d’assainissement).
#11. Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne.
1 : Fixer des objectifs ambitieux et partagés de transition énergétique à l’aide des référentiels Climat Pratic et Cit’ergie pour les plans climat ou Destination TEPOS, tout en soutenant les projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne. Mettre en place un programme de sensibilisation à la sobriété énergétique.
2 : Faire labelliser la démarche de plan climat du territoire : label Cit’ergie, intégrer le réseau TEPOS. Faire aboutir des projets d’initiative citoyenne.
3 : Définir un plan d’action pour devenir un territoire à énergie positive avant 2050 en impliquant citoyen·nes et collectivités comme parties prenantes, notamment via des initiatives d’ENR citoyennes.
EBP souhaite soutenir le développement des énergies renouvelables en considérant le problème dans son intégralité. Il ne s’opposera pas au projet de centrale photovoltaïque citoyenne, mais la question se pose quant au bilan carbone du photovoltaïque (origine des capteurs, cycle de vie du matériel, exploitation des terres rares…). D’autres solutions peuvent également être explorées : méthanisation, géothermie, solaire thermique.
Par ailleurs une solution de production d’énergie intermittente sans solution de stockage ne nous apparaît pas comme une solution de long terme. Il faut donc également en parallèle appuyer les réflexions et les projets dans ce sens.
Enfin, énergie positive signifie principalement réduire les consommations d’un facteur 5 à 10 environ (pour les bâtiments) : c’est l’effort le plus important de tous, à initier en priorité.
#12. Soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.
1 : Créer ou renforcer une structure ou un service d’information et d’accompagnement des ménages et des professionnels à la rénovation énergétique. Mettre en place les compétences qui permettent que la structure soit en capacité d’accompagner et d’orienter les ménages en précarité énergétique vers le conseil et les aides disponibles.
2 : Créer un plan d’action contre la précarité énergétique avec objectif de diviser celle-ci par 2 durant le mandat.
3 : Rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d’ici la fin du mandat et promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.
EPB est conscient des problèmes posés aux ménages en situation de précarité énergétique et de la quantité croissante de bâtiments « passoires thermiques ». Nous identifions une difficulté d’accès à une information pertinente sur les moyens d’action (entreprises, conseils techniques, aides juridique, aides financières). En lien avec la mesure #3, EPB prévoit donc la mise en place d’un accompagnement intégral (technique, logistique, recherche de subventions) des particuliers et des copropriétés souhaitant améliorer le bilan carbone et énergétique des logements (en partenariat avec l’ALEC ouest Essonne et l’ADEME, le CAUE91). Nous proposons ainsi de monter un comptoir pour accompagner les Buressois dans leurs projets d’amélioration de l’habitat et d’instaurer des règles d’urbanisme qui facilitent la réalisation de ces projets, plutôt que de les bloquer comme ça a été le cas sous le mandat du maire sortant à Bures.
#13. Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité.
1 : Mettre à jour les documents d’urbanisme du territoire pour y intégrer notamment des critères de densité et de qualité environnementale des constructions et pour réévaluer la pertinence des zones identifiées “à urbaniser”. Assurer une formation des services de la commune sur les conséquences de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres, ainsi que sur la qualité environnementale des constructions, pour pouvoir orienter les particuliers et les entreprises de construction vers des solutions durables.
2 : Adopter et diffuser d’ici 2024 un document référence pour conditionner la construction et l’exploitation des projets d’aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et rénover au moins un bâtiment symbolique selon ces critères durant le mandat.
3 : Adopter et diffuser d’ici 2022 un document de référence pour conditionner la construction et l’exploitation des projets d’aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et généraliser son utilisation dans les constructions et opérations d’aménagement de la commune.
EPB s’engage à modifier le plan local d’urbanisme pour y inscrire des règles limitant la bétonisation et incitant projets individuels et collectifs à minimiser l’impact environnemental de leurs constructions (par exemple en proscrivant la bétonisation des places de parking et des chemins privés, en incitant aux normes les plus avancées en matière d’efficacité énergétique, en facilitant l’implantation de projets de maisons passives ou à énergie positive, en réglementant la gestion des eaux de pluie – récupération et usage pour les WC, …).
Concernant les infrastructures de la commune, EPB s’opposera fermement au projet de création de la Voie Nord-Sud, et autres voies routières déshumanisées, qui ne contribuent qu’à la disparition du vivant au profit de la voiture.
Nous nous engageons par contre dans le développement des voies douces et des modes de déplacement actifs.
#14. Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire.
1 : Définir un plan d’optimisation des transports en commun (augmentation de la fréquentation grâce à l’amélioration de l’offre sur le réseau, l’intermodalité et la tarification sociale et solidaire) et augmenter le budget des transports en commun par habitant·e chaque année.
2 : Enrichir le système de transports en commun d’une offre nouvelle en site propre, pour diminuer la part modale de la voiture au profit de celle des transports en commun tout en mettant en place les conditions de son succès : augmentation de la fréquentation, grâce à l’amélioration de l’offre sur le réseau, l’intermodalité et la tarification sociale et solidaire, et augmentation du budget des transports en commun par habitant·e chaque année.
3 : Définir un plan de renforcement des transports en commun pour doubler la part modale des transports en commun en 5 ans et doubler le budget transports en commun par habitant·e sur la même période.
La transition en matière de mobilité nécessite d’offrir des alternatives crédibles. Bures est le parent pauvre des développements de transports en commun au niveau de la CAPS ces dernières années, pour cause d’inaction municipale. EPB soutiendra auprès de la CPS une amélioration de la desserte des transports entre les plateaux de Saclay et des Ulis en passant par Bures, Orsay et Gif. Nous souhaiterions par exemple examiner sérieusement la proposition d’un téléphérique nord-sud (Ulis – plateau de Saclay), pour garantir les montées vers les plateaux dont les axes routiers sont totalement engorgés à l’heure actuelle. Cet axe pourrait être complété de ramifications par des bus en site propre sur un réseau déjà existant.
#15. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public.
1 : Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune (zone 30, zone de rencontre), généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l’intérieur des écoles…).
2 : Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée effective, et au moins quelques aménagements cyclables sur des axes structurants (bandes larges ou mieux, pistes)
3 : Rendre cyclable tout le bassin : modérer partout la vitesse et le trafic automobile ; définir un réseau cyclable hiérarchisé et qualitatif (quelques axes en site propre, une capillarité assurée en bandes cyclables ou zone de circulation apaisée selon les caractéristiques de la commune) ; garantir un montant minimal dédié au développement au vélo de 25€ par habitant·e par an sur le mandat.
Le maire sortant, grâce à la pression des associations de vélo, a déjà effectué le passage en zone 30 de la ville et généralisé les double sens cyclables, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Nous voulons aller plus loin, et apaiser la circulation dans la ville afin que personne ne s’y sente plus en danger lorsqu’il ose emprunter la chaussée à pied ou à vélo. Créer une (ou des) zone(s) partagée(s) véhicules / piétons est la façon la plus efficace de sensibiliser les automobilistes que nous sommes à l’existence des autres utilisateurs de la route, invisibles d’habitude, mais beaucoup plus fragiles que sont piétons, poussettes, vélos, trottinettes… Une des conséquences agréable, et naturelle, sera de rendre –notamment- notre centre-ville plus attractif.
#16. Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures
1 : Généralisation du 30km/h en ville, création de zones de circulation apaisée dans différents quartiers, diminution du stationnement en voirie, mise en place d’une zone à faibles émissions, et fermeture temporaire au trafic routier autour des écoles (entrée et sortie de l’école)
2 : Généralisation du 30km/h en ville, création de zones de circulation apaisée dans tous les quartiers et piétonisation pérenne devant les écoles, diminution du stationnement en voirie, et mise en place d’une zone à faibles émissions visant la sortie du diesel et de l’essence.
3 : Rendre le centre-ville piéton et réduire la voirie réservée aux véhicules motorisés pour rendre la voiture minoritaire tout en garantissant une alternative à tout·es, généraliser la ville à 30km/h, sortir du diesel et de l’essence au plus tôt
La circulation aux abords des écoles est un sujet qu’il faut mettre sur le tapis, même s’il est polémique. A Bures, nous ne sommes pas à l’abri d’un drame. Les conditions garantissant la sécurité des enfants accueillis à la Guyonnerie ou à Léopold Gardey (et la sérénité de leurs parents) ne sont pas réunies aux heures de pointe de la dépose. De nombreuses (grandes) villes dans le monde ont expérimenté puis adopté la fermeture temporaire du trafic aux abords des écoles (au Royaume-Uni, en Belgique)… Que diriez-vous d’expérimenter une solution de ce type à Bures ?
#17. Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée aux caractéristiques de la commune.
1 : Interdiction des poids lourds affichant une vignette crit’air supérieur ou égal à 2 d’ici 2025
2 : Diminution de la part des poids lourds dans la zone urbaine de 75% en 2025
3 : Interdiction des poids lourds dans la zone urbaine en 2025
Sans réel objet à Bures. Nous pouvons améliorer la visibilité des passages sous la voie de RER à la gare de Bures et de la Hacquinière (limités en hauteur), qui semble- t-il posent régulièrement problème…
#18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
1 : Accorder l’équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la création d’au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d’ici 2023).
2 : Accorder l’équivalent de 5% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Favoriser la création ou le maintien d’au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 50 000 habitant·es. Planifier l’évolution des déchetteries pour dédier des espaces aux réemploi et/ou permettre aux citoyen·nes de réutiliser les déchets qui y sont déposés, et contribuer à la mise en réseau des associations de réemploi et de prévention.
3 : Accorder l’équivalent de 10% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou le maintien d’au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 25 000 habitant·es.
Nous rappelons que la gestion des déchets est une prérogative de la CPS. Les élus EPB feront tout ce qui est en leur pouvoir pour améliorer le circuit de valorisation des déchets et promouvoir l’emploi solidaire lié à ces activités, au sein de la CPS.
Certaines activités de valorisation des déchets sont déjà présentes à Bures grâce au travail des bénévoles et associations. Elles sont à renforcer et à pérenniser en bonne entente avec ces associations (BET, Anumby…). EPB a comme projet la création d’un FabLab pour réduire la fracture numérique (mesure #25), la pérennisation du « repair café » pour la réparation d’objets, l’aide à la valorisation des déchets tissus pour la recyclerie. Il faut également informer les habitants sur l’obsolescence programmée, les inciter à l’utilisation de matériel informatique d’occasion reconditionné, à la migration de leurs équipements sous logiciel libre, à la réparation de leurs appareils, etc…
#19. Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune.
Adopter la tarification incitative suppose inévitablement d’opérer une petite “révolution” dans les modalités de financement du service public de gestion des déchets. Sa mise en œuvre ne doit pas être un simple choix technique mais s’inscrire dans un projet global de la collectivité, qui touche chacun et chacune. Elle nécessite une volonté politique affirmée et une concertation renforcée avec les habitant·es.
Il faut 2 ou 3 ans pour préparer puis mettre en œuvre un tel projet. La collectivité se doit de faire un profond état des lieux du service public de gestion des déchets pour optimiser le service à l’habitant·e (évolution de la collecte – enquêtes, dotation, gestion de fichiers – et informatisation du parc de contenants et des véhicules) tout en mobilisant divers services pour fédérer autour du projet mais aussi renforcer ses moyens humains pour la gestion du service.
Niveau 1 retenu
La gestion des déchets est à nouveau une prérogative de la CPS. Nous militerons dans cette instance pour introduire la pesée des déchets (particuliers et collectivités), dans un premier temps comme mesure pédagogique. La taxe indifférenciée est par nature très injuste, car chacun(e) paye le même tarif quelques soient les efforts qu’il ou elle fait. Par ailleurs, puisque personne n’a intérêt à s’y mettre, peu de gens effectuent le tri de manière efficace. Nous pensons qu’à moyen terme il faudra mettre en place un système plus juste, qui encourage les bonnes volontés dans la réduction et le tri des déchets, qui ont un coût écologique des plus catastrophiques et pourtant invisible.
Un axe de travail prioritaire est l’information et la sensibilisation (notamment des jeunes générations), par exemple grâce à des visites du SIOM pour les écoles. Puis il faudra établir un diagnostic de la qualité du tri, et mettre en place un suivi plus transparent de l’avenir de nos déchets. La mairie doit être exemplaire, et devra introduire le zéro déchet (ou les circuits courts avec valorisation) autant que possible d’ici la fin du mandat (par ex : suppression des vaisselles jetables pour tout événement, impressions sur papier recyclé et encre écologique, lutte contre l’obsolescence programmée des parcs informatiques… cf mesure #04). Les actions locales tendront à la réduction du volume des déchets pour la ville, avec quelques projets à construire ensemble : mettre en place des composteurs communaux au pied des résidences, ré-introduire la consigne du verre pour les circuits locaux (par ex les brasseries de Chevreuse et Marcoussis, les produits laitiers de la ferme de Viltain), faire la promotion du vrac.
#20. Développer les habitats participatifs et des écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l’émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l’habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.
1 : Utiliser la connaissance du territoire pour mettre en relation les personnes qui portent des projets d’oasis ou d’habitat participatif et des propriétaires souhaitant vendre des terrains. Rencontrer des maires qui ont mené l’aventure pour partager les bonnes pratiques, voir les effets positifs et imaginer une transposition dans sa propre commune. Monter un groupe de travail mixte entre élu·es et citoyen·nes autour de la question pour explorer les pistes à mettre en œuvre.
2 : Soutenir les associations locales accompagnant les écolieux en mettant espaces et subventions à disposition. Proposer son soutien aux porteur·ses de projets auprès d’autres institutions (bailleurs sociaux, administration d’État, banques…).
3 : Réserver du foncier ; créer dans les documents d’urbanisme des espaces destinés explicitement à la création d’oasis et d’habitats participatifs ou lancer un Appel à Projet dédié. En zone rurale, faire des appels à projet pour soutenir la réhabilitation de bâtiments ou l’aménagement de terrains suivant des critères de soutenabilité écologique et sociale.
Des habitats où quelques équipements sont mutualisés sont à la fois intéressants pour limiter la consommation d’électroménager, la consommation de ressources et d’énergie pour la construction des logements, pour gagner en surface habitable, et pour renforcer le lien social. Le pôle de conseil en rénovation énergétique (cf mesure #12) pourra être mis à profit pour inciter et sensibiliser à l’habitat participatif. Nous soutiendrons ces initiatives par l’introduction dans le PLU de mesures favorisant les projets labellisés « Ecoquartiers ».
#21. Assurer l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté.
1 : Assurer l’accueil inconditionnel pour toutes et tous dans les structures gérées par la commune :
Assurer l’accueil des publics vulnérables et aux besoins particuliers, comme les gens du voyage notamment au travers d’un service de domiciliation dans les CCAS (centre communal d’action sociale), avec une ligne dédiée dans le budget de la mairie. Éviter les critères trop stricts de lien avec la commune pour la domiciliation comme l’emploi, l’âge etc…
Mettre en place de coffres forts numériques pour que les personnes puissent stocker et mettre leurs documents administratifs en sécurité, en respectant la confidentialité des documents des personnes.
Créer des espaces dédiés pour les personnes sans domicile stable pour les accompagner à sortir de cette situation et plus généralement, proposer dans ces lieux un accompagnement des personnes accueillies (sdf, migrants, femmes victimes de violence, victime d’homophobie, gens du voyage)
Pour les petites communes, rencontrer les associations locales actives auprès de ces personnes, les soutenir du point de vue logistique et identifier la manière dont elles pourraient interagir de manière plus efficace avec la mairie.
2 : Dans l’accueil, prendre en compte les spécificités des publics pour les orienter vers un accompagnement adapté à leurs besoins
3 : Proposer localement un accompagnement spécialisé et à visée d’insertion
Création d’une épicerie sociale (partenariat CCAS et associations intéressées) accessible aux personnes en difficulté porteuses d’un projet (remboursement de dettes, achat d’un bien, paiement d’une facture …) et impliquant les bénéficiaires dans sa gestion et son fonctionnement. Formation et accès au numérique destiné aux personnes en recherche d’emploi (cf mesures #04, #25). Projet de médiation communale entre personnes âgées isolées et personnes à revenus limités. Ouverture d’un lieu de sanitaires (cf mesure #23).
#22. Limiter la place de la publicité dans l’espace public.
1 : Arrêter les contrats de mobiliers urbains publicitaires. Les panneaux peuvent devenir des supports d’information d’intérêt général (événements artistiques / culturels) ou être remplacés par des arbres.
2 : Proscrire les écrans numériques publicitaires dans le Règlement Local de Publicité (i).
3 : Avoir un RLP(i) qui prescrit des affiches ne dépassant pas 50 x 70 cm, sur des panneaux, non lumineux, non déroulants et encore moins numériques, limités à 2m2, et en encadrant la densité, par exemple, en n’autorisant qu’un seul panneau par tranche de 2000 habitant·es, reprenant ainsi ce qui se fait pour l’affichage d’opinion (Article R581-2 du code de l’environnement)
Sans objet à Bures sur Yvette. Réflexion pour inscrire au PLU l’interdiction des écrans numériques publicitaires.
#23. Assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.
1 : S’assurer que l’espace public de la commune n’entrave personne
Retirer tous les mobiliers urbains anti-SDF installés par la commune, interdire les mobiliers anti-sdf privés (bancs, abribus,…) et supprimer tout arrêté excluant les personnes vulnérables de l’espace public (anti-mendicité etc) Installer des fontaines à eau potable gratuites et assurer l’installation et l’entretien d’un nombre suffisant d’équipement sanitaires publics (1 toilette pour 3500 habitant·es et 1 équipement de douche pour 15000 habitant·es)
2 : Mener une politique volontariste pour assurer un espace public adapté à toutes et tous
Réaliser un diagnostic urbain de type « marche exploratoire » auquel participent les publics concernés par cette mesure et procéder à l’aménagement des espaces publics de cette commune en fonction des conclusions de ce diagnostic.
Proposer des casiers solidaires à destination des personnes sans-abri afin qu’elle puissent déposer leur affaires en sécurité_ (voir l’expérience d’Emmaüs Alternative et la ville de Montreuil)_
3 : Tous les nouveaux aménagements de la commune prennent en compte leur usage par toutes et tous, et une évaluation participative et inclusive des besoins d’adaptation des aménagements existants est reconduite régulièrement
La circulation des personnes à mobilité réduite et poussettes n’est aujourd’hui pas assurée sur une large partie du territoire de Bures, et fera partie des axes de travail systématiques lors des réfections de voies. La réflexion sur l’apaisement des mobilités (cf mesure #15) ira également dans ce sens. Ouverture d’un lieu de sanitaires (cf mesure #21).
#24. Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous.
1 : Respecter la dimension sociale de toute politique de logement
2 : Mettre en place un programme local de l’habitat pour favoriser le développement de logements abordables et décents pour tou·tes
3 : Développer des solutions de logement pérennes et d’amélioration des lieux de vie.
Outre la politique incitative pour le logement partagé (mesure #20) nous n’avons pas pour l’instant de projet spécifique pour cette mesure. Nous identifions une difficulté d’accès et de maintien dans le foncier, avec notamment la taxe foncière élevée dans la vallée qui met en péril les personnes à faible revenu, qui perdent leur conjoint par exemple, ou leur emploi. Est-il possible d’envisager un projet de réduction de la taxe foncière, à quel coût et avec quelles contreparties ? (accès au logement pour étudiants ou personnes sans emploi avec loyer encadré ? réfection énergétique des logements précaires ?)
#25. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous.
1 : Rendre accessible les services numériques au plus grand nombre
Mobiliser les espaces culturels (comme les bibliothèques et médiathèques) ou d’insertion professionnelle des communes pour que toutes et tous puissent accéder à des ordinateurs. Cartographier et rendre visibles ces espaces.
2 : Favoriser la citoyenneté par le numérique et en faire un outil d’inclusion sociale
Assurer un accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées du numérique dans les espaces culturels et d’insertion professionnelle équipés d’ordinateurs, et les aider concrètement dans leurs démarches. Dans les petites communes, on peut identifier les citoyens ayant des compétences numériques et leur donner les moyens logistiques d’assurer des permanences pour accompagner les habitant·es dans leurs démarches. Développer un accès à internet en habitat social et proposer un tarif à moindre coût pour les usager·es de ces espaces.
Déployer un réseau WiFi dans la ville pour tous et toutes en accès libre et permanent.
3 : Faire de la commune un lieu de médiation numérique où chacun·e pourra être accompagné dans la transition numérique
Existe déjà partiellement à Bures; à développer pour lutter contre la fracture numérique : une aide à l’utilisation du numérique mais aussi des nombreuses interfaces numériques qui marginalisent certains (cf mesure #21).
Projet de création d’un espace public numérique permettant aux personnes qui le souhaitent de bénéficier de l’aide d’un animateur/médiateur numérique qualifié pour leurs démarches (télé déclaration, inscription et mise à jour de leur espace personnel, aide à la recherche d’emploi, candidature en ligne…)
#26. Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut.
1 : Mettre en place un point d’accueil et un livret d’accueil permettant de mettre en lien les acteurs de l’accueil sur le territoire. De manière générale, assurer l’accès aux droits et aux dispositifs d’accueil et d’accompagnement de la commune (mesure 21) à toutes les personnes migrantes de façon inconditionnelle c’est-à-dire quel que soit leur situation administrative. Ne pas criminaliser ou empêcher les citoyen·nes de venir en aide aux personnes migrantes.
2 : Adhérer à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA). Assurer un service de domiciliation efficace (CCAS, SPADA, ou autres) afin de permettre aux personnes migrantes d’avoir accès à leur droit et notamment à l’AME. Dans les villes sous tension avec des campements insalubres: ouvrir un accueil de jour pour orienter et accompagner les personnes en errance.
3 : Créer des Maisons des migrant·es associant collectivités, associations et professionnel·les juridiques, linguistiques et formés à la médiation culturelle, avec mise à disposition de fonctionnaires ou contractuel·les de la collectivité pour accompagner individuellement les démarches de demande d’asile ou autres (titre de séjour, accès aux droits…). Encourager les citoyen·nes de la commune à être solidaires envers les personnes migrantes en organisant des rencontres entre les habitants, habitantes, et les nouveaux et nouvelles exilées arrivants sur le territoire.
EPB ne criminalisera pas ou n’empêchera pas les citoyens de venir en aide aux personnes migrantes.
#27. Favoriser l’inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l’emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.
1 : Renforcer les liens avec les structures d’insertion, les acteurs de l’IAE et les structures impliquées dans la transition écologique pour créer un écosystème tourné vers l’emploi durable, respectueux des droits humains et de l’environnement.
Faciliter l’action des structures d’insertion, et tout particulièrement celles engagées dans le champ de la transition écologique, notamment au travers de subventions, d’aide ponctuelle, ou de mise à disposition de locaux d’exploitation.
Participer à la Maison de l’Emploi si elle existe, et exécuter un diagnostic partagé pour faire le point sur les besoins du territoire en termes de mieux vivre, de reconnexion à la nature et de transition écologique et sur les acteurs existants.
Favoriser l’interconnaissance des acteurs de l’IAE et de l’ESS (établir un annuaire, organiser des journées de l’insertion et des métiers de l’économie sociale, solidaire et écologique…)
2 : Mettre en place une politique de l’emploi et de l’insertion plus offensive, en intégrant des dispositifs ou expérimentations pouvant accompagner la montée en compétence des personnes
3 : Devenir un acteur de l’insertion des personnes et de la transition
Pas de bassin d’emploi ni de structure d’insertion impliquée dans la transition. Nous n’excluons pas cette possibilité, mais les conditions ne semblent pas réunies pour travailler cet axe. Il y a sans doute une voie à explorer en lien avec le ré-emploi et la valorisation des déchets (cf mesure #18) au niveau de la CPS.
#28. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.
1 : Renforcer l’existant
Renforcer la transparence et la communication autour des données de la commune/intercommunalité, et des travaux du conseil municipal/communautaire et garantir lors des séances des conseils municipaux et de leurs groupements un temps de prise de parole des habitant·es
Organiser des sessions de formations collectives élu·es-agent·es-habitant·es à d’autres modalités de gouvernance partagée, de prise de décision et de méthodes de dialogue.
Valoriser et renforcer les dispositifs de participation existants (moyens et pouvoir de décision)
2 : Développer la co-construction des politiques locales
Mettre en place au moins un dispositif de co-construction des politiques locales engageant pour réfléchir et travailler ensemble sur les projets de la commune.
3 : Remettre à plat la démocratie communale
Mise en place d’une constituante communale : redéfinition des règles de fonctionnement pour que les décisions communales soient désormais le fait des habitant·es associés aux élu·es.
Développer des commissions extra-municipales associant les habitant·es de la commune à toutes les décisions prises.
La Charte d’EPB est fondée sur le principe de la démocratie ouverte, du débat citoyen.
#29. Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s’assurer de l’adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.
Niveau unique : Créer une commission extra-municipale ou extra-intercommunale, où siègent des élu·es de la commune et de l’intercommunalité, à parité avec des citoyen·nes, des représentant·es associatif·ves et du secteur marchand, des chercheur·ses et expert·es pouvant être saisie ou s’auto-saisir.
Orienter par le temps long est nécessaire, les urgences quotidiennes doivent être contrebalancées par des périodes de réflexion et d’établissement de stratégie à long terme permettant de garder le cap de la transition.
#30. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste (pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif).
1 : Création d’un Comité Local pour la Vie Associative (CLVA)
2 : Co-production d’une Charte des Engagements Réciproques, signée par la collectivité et une majorité représentative des associations du territoire, permettant de fixer les orientations, grands principes et responsabilités partagées dans la réalisation de cet espace collectif de travail.
3 : Affectation de moyens matériels, humains et financiers de manière ouverte et transparente par la municipalité pour faire vivre les cadres et processus définis dans la Charte
Oui, c’est évident !
#31. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d’expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant·es.
1 : Favoriser la collaboration entre initiatives citoyennes/associatives du territoire en mettant à disposition un lieu et d’autres ressources
2 : Développer un partenariat avec une ou plusieurs initiatives de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur le territoire, afin de les soutenir financièrement, techniquement ou en mettant à disposition un lieu adapté
3 : Participer ou créer un programme de soutien à la création et au développement de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur son territoire (sur un modèle d’Appel à Manifestations d’Intérêt)
Les lieux de vie associatifs sont indispensables à la vie de la commune, et au développement des projets de transition basés sur le volontariat. EPB soutient ces démarches et s’engage à les maintenir en respectant l’équilibre entre les divers acteurs.
#32. Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la commune et de ses groupements, dans les budgets participatifs et dans le soutien aux associations.
1 : Soutenir et financer l’association qui porte la monnaie locale de votre territoire afin de lui permettre de mieux consolider le projet et/ou le développer
2 : Adhérer à l’association porteuse pour encaisser des paiements et accorder des subventions en monnaie locale pour des projets territoriaux innovants et/ou valorisant une politique affectée (transition, consommation responsable, santé et alimentation saine, cohésion sociale, formations à l’économie sociale et solidaire…)
3 : Payer une partie des indemnités des élu·es / salaires des agents municipaux, et des aides sociales en MLC.
Le fait que la municipalité adhère aux monnaies locales est un levier fort pour donner confiance dans cette monnaie, et ainsi favoriser la relocalisation de l’activité économique et les circuits courts. C’est aussi une manière d’enclencher le sourçage local pour les marchés municipaux, et d’inciter les fournisseurs de la commune à adhérer à la racine.
Ce projet ne peut être mené qu’avec un nombre suffisant de communes participantes (une trentaine pour le moment), par exemple pour ne pas défavoriser un salarié de la mairie qui n’habiterait pas sur place.
EPB s’engage à promouvoir la racine auprès des communes voisines, fournisseurs locaux qui n’auraient pas encore effectué cette démarche, et à l’employer dans la mesure du possible dans ses activités locales, uniquement sur la base du volontariat pour les salariés et les aides sociales.
#33. Limiter la prolifération des antennes relais sur le territoire, initier une concertation sur l’usage des compteurs connectés (ex Linky) et sur l’implantation des télécommunications très haut débit (ex 5G), en raison de leur empreinte carbone élevée et de leur nuisance pour les personnes électro-hypersensibles.
Nous commençons à prendre conscience des conséquences néfastes de l’usage abusif des télécommunications. Aussi bien sur la consommation de ressources (énergie, matières premières) que sur le lien social. L’empreinte carbone d’un téléchargement est peu palpable, mais bien réelle. Pour certains les ondes électromagnétiques sont une nuisance, et un sujet de crainte pour la santé.
EpB souhaite poser au cœur du débat la réflexion et la concertation – sur l’impact du « toujours plus de débit »,
– sur l’impact de la prolifération des sources d’ondes électromagnétiques (antennes relais 4G, 5G, linky, …) et la façon d’assurer la protection des personnes électro- hypersensibles d’aujourd’hui et de demain.